Comment êtes-vous couvert par l’assurance-crédit en cas d’accident ?

Si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire au sens légal du terme, elle est néanmoins exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier.

Cette couverture est indispensable : du côté de la banque, afin de couvrir les sommes engagées, et du côté de l’emprunteur, afin de se protéger et protéger ses proches si un accident de la vie survient au cours du remboursement du prêt.

Comment l’assurance prend-elle le relais en cas de sinistre ?

Les garanties de l’assurance-crédit qui vous couvrent

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L’assurance de prêt est réclamée par la banque prêteuse quand vous souscrivez un prêt immobilier car les sommes qu’elle engage sont importantes et la durée du prêt, longue.

En cas de défaillance de l’emprunteur liée à un accident de la vie l’empêchant d’honorer ses mensualités de crédit, la banque est alors sûre de récupérer les sommes engagées, car l’assurance de prêt prend le relais des paiements.

Selon le type de projet, la banque vous demandera la souscription de garanties plus ou moins étendues.

Pour l’achat d’une résidence principale par exemple, l’établissement prêteur vous réclamera la souscription des garanties suivantes :

  • Décès
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)d’autonomie vous couvre en cas d’invalidité jugée irréversible et définitive (besoin d’être assisté pour les gestes essentiels de la vie quotidienne)
  • Invalidité permanente totale (IPT); elle vous couvre si votre taux d’invalidité est supérieur à 66 %
  • Incapacité de travail temporaire (ITT)vous couvre si vous ne pouvez pas exercer votre métier durant un temps donné

Certaines garanties sont facultatives mais peuvent être ajoutées aux précédentes, selon les exigences de la banque : 

  • Invalidité permanente partielle (IPP) vous couvre si votre taux d’invalidité est compris entre 33% et 66% (garantie très peu souvent présente en contrat groupe, plutôt en contrat individuel); 
  • Lombalgie/psychique (dite aussi MNO, ou maladies non objectivables)vous couvre en cas de maladie non identifiée par un médecin (lumbago, burn-out, etc.)

Pour l’achat d’une résidence secondaire, vous souscrivez en général ces mêmes garanties, bien que certaines banques considèrent le fait d’être propriétaire de sa résidence principale comme une garantie suffisante : dans ce cas elles n’exigent que les garanties décès et PTIA.

Enfin, pour un investissement locatif, les loyers assurant déjà en théorie le remboursement des mensualités du prêt, seules les garanties décès et PTIA sont exigées. Dans tous les cas, la garantie perte d’emploi demeure facultative.

Comment faire jouer une garantie suite à un accident ?

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La survenance d’un accident couvert par l’une des garanties entraîne la prise en charge du sinistre par l’assurance de prêt, dans des cadres bien précis. Ainsi, il existe des exclusions.

Par exemple, il n’est pas possible de faire jouer la garantie décès pour un suicide la première année suivant la souscription du contrat, ou une garantie invalidité pour un état résultant de la pratique d’un sport dangereux si celui-ci est exclu au contrat.

D’où l’importance de bien lire les conditions du contrat d’assurance de prêt et les exclusions liées.

Lors d’un accident induisant une invalidité, celle-ci sera appréciée en fonction des résultats d’examens médicaux. Pour faire jouer une garantie d’invalidité suite à un accident, vous devez tout d’abord déclarer le sinistre pour obtenir la prise en charge par l’assurance prêt immobilier lors d’une incapacité temporaire de travail.

Les délais de déclaration sont variables suivant les assureurs, reportez-vous à votre contrat pour la prise en charge. Vous adressez ensuite au médecin-conseil de l’assureur un avis d’arrêt de travail (pour une ITT par exemple) ou un titre de pension d’invalidité de la sécurité sociale pour la déclaration d’une IPT.

Il vous faut également une déclaration sur les circonstances du sinistre ou encore un bulletin d’hospitalisation pour l’ITT et un certificat médical signé par votre médecin pour une IPT. Votre état de santé peut être contrôlé par l’assureur à l’aide d’une expertise médicale.

Attention au délai de franchise, qui court entre la survenance d’un sinistre et sa prise en charge par l’assurance emprunteur : celui -ci est en moyenne de 90 jours, pendant lesquels vous n’êtes donc pas indemnisé.

La prise en charge dépend de l’assurance et du type de garantie qui entre en jeu. Il faut vérifier le mode de remboursement de votre assurance : indemnitaire ou forfaitaire.

La première tend à être de moins en moins la norme, toutefois elle consiste à combler la perte de revenus une fois les prestations de l’assurance maladie versée, tandis que le régime forfaitaire couvre la mensualité du prêt indépendamment de la perte de revenus, ce qui est plus avantageux.

Les quotités, une notion importante pour la prise en charge

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Si un sinistre survient et que celui-ci est bien couvert par votre assurance, alors celle-ci prend le relais du paiement, nous l’avons vu. Toutefois, elle le fait selon la quotité assurée.

Les banques exigent qu’au moins 100% de la somme empruntée soit couverte : quand vous empruntez seul, vous avez donc une quotité de 100%, ce qui signifie qu’en cas de PTIA par exemple, l’assurance rembourserait 100% du capital restant dû.

Si vous empruntez à deux, vous devez toujours couvrir 100% de la somme empruntée, mais vous pouvez répartir sur chaque tête ce montant et vous assurer chacun à 50%. Si l’un des deux doit faire jouer la garantie PTIA, alors l’assurance verse 50% du capital restant dû et le reste demeure à la charge de l’autre emprunteur.

Sachez que vous pouvez vous couvrir jusqu’à 100% chacun (donc en tout 200% de la somme empruntée), et que cela a une influence sur le coût total de votre assurance de prêt.

De l’importance de comparer les contrats avant signature

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Vous le voyez, la prise en charge d’un accident dépend de nombreux critères de prise en charge et de mode d’indemnisation. En amont, il faut donc bien comparer les contrats et ce qu’ils couvrent, voir si votre contrat par exemple couvre la pratique d’un sport jugé à risque si vous en pratiquez un, ou un métier à risque le cas échéant.

Si vos garanties ne vous satisfont pas totalement, sachez que la loi Bourquin vous autorise à comparer et à changer d’assurance-crédit en cours de prêt. Vous pouvez le faire à chaque date anniversaire de la signature de votre offre de prêt (résiliation à effectuer deux mois avant).

Un courtier en assurance emprunteur peut vous accompagne dans cette résiliation-souscription, sachant que le fait de changer d’assurance vous permet bien souvent de baisser le coût de votre assurance : il faut simplement respecter l’équivalence des garanties. Dans le cas où vous passez par un courtier, celui-ci s’en assure.

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