Ce formulaire ne concerne pas tous les travaux près d’un monument historique. Le Cerfa 16291*01 sert à demander une autorisation spéciale lorsque le projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable et qu’il n’est soumis à aucune autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.

Avant de le remplir, confirmez ce point auprès de la mairie du lieu des travaux. Une déclaration préalable ou un permis relève d’une autre procédure.

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