Vous envisagez des travaux sur votre maison individuelle ou ses annexes ? Le document Cerfa 13703 06 est le formulaire officiel conçu spécifiquement pour cette démarche. Ce guide vous accompagne pas à pas pour comprendre, remplir et déposer votre dossier dans les règles.
A quoi sert le Cerfa 13703*06 ?
Le Cerfa 13703*06 constitue le formulaire administratif officiel intitulé « Déclaration préalable : constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ». Ce document s’adresse aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux qui dépassent certains seuils minimaux de surface, sans pour autant nécessiter un permis de construire complet.
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