Que vous soyez en pleine construction d’une nouvelle maison ou que vous souhaitiez simplement apporter une touche de confidentialité à votre jardin, la question de la hauteur des clôtures en limite de propriété avec un voisin revient souvent.
Si vous vous demandez quelle est la hauteur maximale autorisée pour une clôture entre voisins, vous êtes au bon endroit.
Législation et règles d’urbanisme à connaître
Avant de vous lancer dans l’installation d’une clôture, il est essentiel de vous informer sur les règles légales et d’urbanisme régissant la hauteur des clôtures.
En France, le Code civil et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune dictent les principales exigences.
Le Code civil
Le Code civil stipule des règles générales qui s’appliquent à toutes les communes. Selon l’article 663, si la commune compte moins de 50 000 habitants, la hauteur maximale d’un mur ou d’une clôture doit être de 2 mètres.
Pour les communes de plus de 50 000 habitants, cette hauteur est portée à 2,60 mètres. Cependant, ces normes peuvent être modifiées par des règlements locaux.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document qui précise les règles d’occupation et d’utilisation du sol dans chaque commune.
Il peut imposer des hauteurs maximales différentes pour les clôtures et murs.
Il est donc crucial de consulter le service d’urbanisme de votre mairie pour vérifier les règles spécifiques à votre localité.
Le PLU peut également inclure des règles sur les matériaux autorisés, les couleurs et même les styles.
Clôtures mitoyennes: une responsabilité partagée
Une clôture mitoyenne est une structure séparant deux propriétés qui appartient en commun aux deux voisins.
La clôture est alors considérée comme une propriété commune, et les coûts d’entretien et de réparation sont partagés équitablement.
Accord entre voisins
Pour ériger une clôture mitoyenne, un accord entre voisins est souvent nécessaire.
Il est préférable de discuter ouvertement et d’obtenir un consentement écrit pour éviter tout litige futur.
Dans le cas où aucun accord n’est possible, vous aurez la possibilité de construire votre propre clôture sur votre terrain, en respectant toutefois les règles d’urbanisme locales.
Hauteur maximale
La hauteur maximale pour une clôture mitoyenne dépend des mêmes règles s’appliquant aux clôtures individuelles, c’est-à-dire celles définies par le Code civil et le PLU.
Les démarches administratives à effectuer
Avant de commencer la construction de votre clôture, certaines démarches administratives peuvent être nécessaires.
Voici un guide pour vous aider à naviguer à travers ces étapes.
Déclaration préalable de travaux
Dans la plupart des cas, une déclaration préalable de travaux est requise pour la construction d’une clôture.
Cette déclaration doit être déposée à la mairie et inclut généralement un plan de situation, un plan de masse et des croquis de la future clôture.
Le délai d’instruction est d’environ un mois, mais il peut varier selon les communes.
Consultation du règlement local
Nous vous conseillons fortement de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune avant de commencer les travaux.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès du service d’urbanisme de votre mairie.
En plus de la hauteur, le PLU peut contenir des spécifications sur les matériaux, les couleurs et les styles de clôtures autorisés dans votre zone.
Les implications pour le voisinage
Monter une clôture peut parfois créer des tensions entre voisins. Il est essentiel de maintenir une bonne communication et de respecter certaines règles de courtoisie.
Bonnes pratiques de voisinage
Avant de commencer les travaux, informez votre voisin de votre intention d’ériger une clôture.
Une discussion ouverte peut prévenir beaucoup de conflits. Vous pouvez aussi lui proposer de partager les coûts si la clôture est mitoyenne.
Une bonne entente avec votre voisin peut rendre le processus beaucoup plus fluide.
Respect des limites de propriété
Assurez-vous que la clôture est construite sur votre terrain et respecte les limites de propriété.
Un géomètre peut être utile pour définir précisément ces limites. En cas de doute, il vaut mieux prévenir que guérir, car des erreurs peuvent conduire à des litiges coûteux et chronophages.
Le choix du matériau et son impact
Le choix du matériau pour votre clôture joue un rôle crucial non seulement pour l’esthétique mais aussi pour le respect des règles urbanistiques.
Matériaux couramment utilisés
Les clôtures peuvent être en bois, en métal, en PVC ou même en végétaux.
Chaque matériau a ses avantages et inconvénients en termes de durabilité, d’entretien et de coût.
Il est fondamental de choisir un matériau qui s’harmonise avec l’environnement et qui répond aux critères définis par le PLU de votre commune.
Impact sur l’environnement et le voisinage
Une clôture en bois peut apporter un côté chaleureux à votre jardin, tandis qu’une clôture en métal peut offrir une plus grande sécurité.
Les clôtures végétales, comme des haies, favorisent la biodiversité mais peuvent nécessiter plus d’entretien.
Assurez-vous que votre choix de matériau ne pose pas de problème à vos voisins. Par exemple, une clôture métallique pourrait créer des reflets désagréables.
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